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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 17 juin 1896 apportant modification des droits d'entrée et de fabrication sur les liquides alcooliques
Rapporteur :
Pierre
Tack
Documents parlementaires
1895-1896, n° 260 (exposé des motifs)
1895-1896, n° 263 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Impôts des distilleries, droits sur les eaux-de-vie étrangères