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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 27 décembre 1877 portant rectification des limites entre la ville de Bruxelles et la commune de Saint-Gilles
Rapporteur :
Auguste
Orts
Documents parlementaires
1877-1878, n° 23 (exposé des motifs)
1877-1878, n° 42 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Modifications des limites communales