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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 23 août 1880 allouant au ministère de l'instruction publique un crédit spécial de 500,000 francs pour faire, en cas de nécessité, l'avance aux instituteurs communaux des traitements qui leur sont dus

Rapporteur : Xavier Olin

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué