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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 10 février 1866 qui alloue des crédits supplémentaires au budget du ministère de la justice, pour l’exercice 1865

Rapporteur : Jean-Michel Funck

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Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué

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