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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 27 mars 1883 contenant le budget de la dette publique pour l’exercice 1883
Rapporteur :
Alfred
Magis
Documents parlementaires
1881-1882, n° 120-II (exposé des motifs)
1882-1883, n° 18 (amendements du gouvernement)
1882-1883, n° 94 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget de la dette publique