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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 30 avril 1910 modifiant certaines dispositions des lois électorales relatives à la confection des listes électorales et aux opérations de l’élection
Coauteurs :
Louis
Mechelynck
,
Jules
Rens
,
Adolphe
Buyl
,
Ernest
Nolf
,
Albert
Thooris
,
Jean
Persoons
Rapporteur :
Paul
Wauwermans
Documents parlementaires
1907-1908, n° 98 (développements)
1908-1909, n° 71 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Droit électoral national, recencements de la population
Droit électoral provincial et communal