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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 30 avril 1910 modifiant certaines dispositions des lois électorales relatives à la confection des listes électorales et aux opérations de l’élection

Rapporteur : Paul Wauwermans

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué