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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 30 mai 1879 portant révision et codification de la législation postale
Rapporteur :
François
de Zérézo de Téjada
Documents parlementaires
1877-1878, n° 32 (exposé des motifs)
1878-1879, n° 14 (exposé des motifs)
1878-1879, n° 89 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Administration des postes et transport terrestre (hors chemin de fer), télégraphes