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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 20 août 1881 allouant des crédits spéciaux au département de l'intérieur
Rapporteur :
Jean
Le Hardy de Beaulieu
Documents parlementaires
1880-1881, n° 213 (exposé des motifs)
1880-1881, n° 214 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
BBudget des ministères de l'intérieur et de l'instruction publique