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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 18 avril 1874 qui autorise la cession à la ville de Neufchâteau de l’ancienne maison d’arrêt en cette ville
Rapporteur :
François
Santkin
Documents parlementaires
1873-1874, n° 76 (exposé des motifs)
1873-1874, n° 111 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Gestion du domaine. Aliénations et acquisitions domaniales