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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 28 août 1883 qui alloue des crédits supplémentaires et un crédit nouveau aux budgets de la dette publique, des finances, des non-valeurs et des remboursements des exercices 1882 et antérieurs

Rapporteur : Adolphe Demeur

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué