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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 28 août 1883 qui alloue des crédits supplémentaires et un crédit nouveau aux budgets de la dette publique, des finances, des non-valeurs et des remboursements des exercices 1882 et antérieurs
Rapporteur :
Adolphe
Demeur
Documents parlementaires
1882-1883, n° 147 (exposé des motifs)
1882-1883, n° 198 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget de la dette publique
Budget des dépenses et des recettes pour ordre et budget des non-valeurs et des remboursements
Budget du ministère des finances