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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 25 septembre 1906 ayant pour but d’interdire la fabrication, l’importation, le transport, la vente, ainsi que la détention pour la vente des liqueurs dites absinthes
Auteur :
Jules
De Vigne
Rapporteur :
Henri
Carton de Wiart
Documents parlementaires
1902-1903, n° 40 (développements)
1904-1905, n° 101 (rapport)
1905-1906, n° 14 (texte amendé par le sénat)
1905-1906, n° 72 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Bienfaisance publique, entretien des indigents, répression de la mendicité
Impôts des distilleries, droits sur les eaux-de-vie étrangères