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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 28 décembre 1848 qui supprime la commission des monnaies
Rapporteur :
Ernest
Vandenpeereboom
Documents parlementaires
1848-1849, n° 6
1848-1849, n° 20
Séances parlementaires
Mardi 7 novembre 1848 : Dépôt
Lundi 13 novembre 1848 : Rapport de la section centrale
Mardi 14 novembre 1848 : Discussion des articles
Mardi 14 novembre 1848 : Vote sur l'ensemble (79 pour, 0 contre)
Matières
Politique monétaire, soutien au secteur financier, banque nationale, garantie d'or et dargent