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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 9 juillet 1875 sur les tramways
Rapporteur :
Alphonse
Nothomb
Documents parlementaires
1874-1875, n° 141 (exposé des motifs)
1874-1875, n° 220 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Chemins de fer concédés
Nature, exercice et répartition des compétences communales
Nature et exercice des compétences provinciales