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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 26 avril 1875 relative à l’établissement d’un nouveau champ de manœuvres, près Bruxelles
Rapporteur :
Jules
Guillery
Documents parlementaires
1874-1875, n° 130 (exposé des motifs)
1874-1875, n° 136 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Neutralité perpétuelle et organisation de l'armée sur le pied de paix, coût global de l'armée, antimilitarisme
Budgets du ministère de la guerre et du corps de la gendarmerie