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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 10 mai 1882 portant règlement définitif du budget de l’exercice 1877
Rapporteur :
Jean
Le Hardy de Beaulieu
Documents parlementaires
1880-1881, n° 84 (exposé des motifs)
1881-1882, n° 60 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Reddition des comptes de l'Etat