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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 17 mars 1869 contenant le budget du ministère de la justice pour l’exercice 1869
Rapporteur :
Alexandre
Watteeu
Documents parlementaires
1867-1868, n° 102-IV (exposé des motifs)
1868-1869, n° 179 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Jeudi 4 mars 1869 : Dépôt
Mercredi 13 mai 1868 : Rapport de la section centrale
Mardi 8 décembre 1868 : Discussion générale
Mardi 8 décembre 1868 : Discussion générale
Vendredi 18 décembre 1868 : Discussion générale
Vendredi 18 décembre 1868 : Discussion du tableau des crédits
Samedi 19 décembre 1868 : Second vote des articles et vote sur l’ensemble (56 pour, 37 contre)
Matières
Budget du ministère de la justice