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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 16 juillet 1864 contenant le budget du ministère de la justice pour l’exercice 1864
Rapporteur :
Eudore
Pirmez
Documents parlementaires
1862-1863, n° 94 (exposé des motifs)
1863-1864, n° 32 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Samedi 28 février 1863 : Dépôt
Mercredi 13 janvier 1864 : Rapport de la section centrale
Mardi 21 juin 1864 : Discussion du tableau des crédits
Mardi 21 juin 1864 : Second vote des articles et vote sur l’ensemble (60 pour, 5 contre, 3 abstentions)
Matières
Budget du ministère de la justice