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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 8 décembre 1841 qui ouvre au gouvernement un crédit de 504,000 fr. pour le payement d'un semestre d'intérêt de l'emprunt de 20,160,000 fr.
Rapporteur :
Jean
Osy
Documents parlementaires
1841-1842, n° 8
1841-1842, n° 13
Séances parlementaires
Samedi 13 novembre 1841 : Dépôt
Samedi 20 novembre 1841 : Rapport de la section centrale
Samedi 20 novembre 1841 : Discussion générale
Samedi 20 novembre 1841 : Discussion des articles et vote sur l'ensemble (56 pour, 1 contre)
Matières
Budget de la dette publique