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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 20 avril 1905 accordant une pension à la dame Boizet, Mélanie, veuve de M. Gustave Defnet
Coauteurs :
Antoine
Delporte
,
Auguste
Beernaert
,
Emile
Vandervelde
,
Paul
Janson
,
Paul
Hymans
,
François
Schollaert
Rapporteur :
Georges
Cousot
Documents parlementaires
1904-1905, n° 45 (développements)
1904-1905, n° 92 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Pensions civiles à charge de l'Etat
Chambre des représentants (compétences, règlement, fonctionnement, adoption des lois)