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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 31 mai 1911 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'exercice 1911
Rapporteur :
Michel
Levie
Documents parlementaires
1910-1911, n° 150 (exposé des motifs)
1910-1911, n° 155 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget de la dette publique
Budget des dépenses et des recettes pour ordre et budget des non-valeurs et des remboursements
BBudget des ministères de l'intérieur et de l'instruction publique
Budget du ministère de la justice
Budget du ministère des finances
Budget du ministère des affaires étrangères
Justices de paix, circonscriptions cantonales, tribunaux de police
Justice et code pénal militaires
Budget des ministères de l'industrie, du travail, de l'agriculture