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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 31 mars 1873 approuvant la convention avec la ville de Huy pour la cession de bâtiments dépendants de l’ancien couvent des Frères Mineurs
Rapporteur :
Ferdinand
de Macar
Documents parlementaires
1872-1873, n° 101 (exposé des motifs)
1872-1873, n° 109 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Gestion du domaine. Aliénations et acquisitions domaniales