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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 5 juillet 1871 contenant le règlement définitif du budget de l’exercice 1866
Rapporteur :
Pierre
Tack
Documents parlementaires
1869-1870, n° 83 (exposé des motifs - premier dépôt)
1870-1870, n° 33 (exposé des motifs - second dépôt)
1870-1871, n° 74 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Samedi 12 février 1870 : Premier dépôt
Samedi 20 août 1870 : Second dépôt
Jeudi 19 janvier 1871 : Rapport de la section centrale
Mercredi 17 mai 1871 : Discussion générale
Mercredi 17 mai 1871 : Discussion des articles
Mercredi 17 mai 1871 : Vote sur l’ensemble (74 pour, 0 contre)
Matières
Reddition des comptes de l'Etat