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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 20 décembre 1875 contenant le budget de la gendarmerie pour l’exercice 1876
Rapporteur :
Alphonse
Nothomb
Documents parlementaires
1874-1875, n° 96-VIII (exposé des motifs)
1874-1875, n° 212 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budgets du ministère de la guerre et du corps de la gendarmerie