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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 25 août 1891 portant révision du titre du code de commerce concernant les contrats de transport
Rapporteurs :
Emile
Dupont
,
Louis
De Sadeleer
Documents parlementaires
1864-1865, n° 29 (exposé des motifs)
1870-1871, n° 14 (exposé des motifs - second projet)
1879-1880, n° 175 (rapport)
1884-1885, n° 50 (amendements du gouvernement)
1890-1891, n° 5 (amendements du gouvernement)
1890-1891, n° 129 (projet amendé par le sénat)
1890-1891, n° 133 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Code de commerce, statut des sociétés commerciales
Administration des postes et transport terrestre (hors chemin de fer), télégraphes, téléphones