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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 16 juillet 1889 modifiant l’article 9 du code civil et l’article 4 de la loi du 6 août 1881 sur la naturalisation
Rapporteur :
Charles
Woeste
Documents parlementaires
1887-1888, n° 180 (projet transmis par le sénat)
1888-1889, n° 8 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Acquisition de la nationalité et droits associés