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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 16 juillet 1889 modifiant l’article 9 du code civil et l’article 4 de la loi du 6 août 1881 sur la naturalisation

Rapporteur : Charles Woeste

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué