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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 8 mars 1848 qui transfère à Eghezée le chef-lieu de la justice de paix établi à Dhuy
Rapporteur :
Léopold
Zoude
Documents parlementaires
1847-1848, n° 24
1847-1848, n° 81
Séances parlementaires
Jeudi 25 novembre 1847 : Dépôt
Mercredi 29 décembre 1847 : Rapport de la commission
Mardi 22 février 1848 : Vote de l'article unique (60 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère de la justice