Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi qdu 8 avril 1835 qui réduit les droits d’entrée et de sortie sur les tissus de soie écru pour foulards
Rapporteur :
Frédéric
Corbisier
Documents parlementaires
1834-1835, n° 106
1834-1835, n° 121
Séances parlementaires
Lundi 16 mars 1835 : Dépôt
Mardi 31 mars 1835 : Rapport de la section centrale
Mercredi 1 avril 1835 : Discussion générale
Mercredi 1 avril 1835 : Discussion des articles
Mercredi 1 avril 1835 : Vote sur l'ensemble (57 pour, 0 contre)
Matières
Industries textiles et droits sur les textiles (hors lin et coton)