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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 3 juillet 1893 portant répression des crimes et délits de traite, en exécution de l'acte général de la conférence de Bruxelles
Rapporteur :
Arnold
t'Kint de Roodenbeke
Documents parlementaires
1890-1891, n° 180 (exposé des motifs - premier projet)
1892-1893, n° 171 (exposé des motifs - second projet)
1892-1893, n° 184 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Codes pénal, peine de mort, extraditions
Autres traités internationaux (hors traités de paix avec la Hollande)