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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 24 décembre 1866 contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l’exercice 1867
Rapporteur :
Théodore
Vander Donckt
Documents parlementaires
1865-1866, n° 77 (exposé des motifs)
1865-1866, n° 146 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mercredi 28 février 1866 : Dépôt
Vendredi 27 avril 1866 : Rapport de la section centrale
Vendredi 23 novembre 1866 : Discussion du tableau des crédits
Vendredi 23 novembre 1866 : Vote sur l’ensemble (66 pour, 0 contre)
Matières
Budget des dépenses et des recettes pour ordre et budget des non-valeurs et des remboursements