Accueil Séances Plénières Tables des matières Législation Biographies Documentation Note d’intention

Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 20 avril 1881 ouvrant un crédit spécial au ministère des affaires étrangères pour l’établissement d’un Musée commercial

Rapporteur : Léon d'Andrimont

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué