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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 10 mai 1882 contenant le budget de la dette publique pour l'exercice 1882
Rapporteur :
Adolphe
Demeur
Documents parlementaires
1880-1881, n° 83-II (exposé des motifs)
1881-1882, n° 12 (rapport de la section centrale)
1881-1882, n° 127 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget de la dette publique