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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 27 mai 1876 accordant l'anonymat à la société qui sera formée pour la création d'un parc public et la transformation d'un quartier sur le territoire des communes de Saint-Gilles et de Forest
Rapporteur :
Alexandre
Jamar
Documents parlementaires
1875-1876, n° 168 (exposé des motifs)
1875-1876, n° 175 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Code de commerce, statut des sociétés commerciales