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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 27 mai 1876 accordant l'anonymat à la société qui sera formée pour la création d'un parc public et la transformation d'un quartier sur le territoire des communes de Saint-Gilles et de Forest

Rapporteur : Alexandre Jamar

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué