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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 27 mai 1868 portant dérogation temporaire à l’article 7 de la loi du 16 juin 1836, sur le mode d’avancement dans l’armée
Rapporteur :
Pierre
Van Humbeeck
Documents parlementaires
1867-1868, n° 131 (exposé des motifs)
1867-1868, n° 165 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Vendredi 3 avril 1868 : Dépôt
Vendredi 8 mai 1868 : Rapport de la section centrale
Jeudi 14 mai 1868 : Discussion générale
Jeudi 14 mai 1868 : Discussion des articles
Jeudi 14 mai 1868 : Second vote et vote sur l’ensemble (58 pour, 11 contre)
Matières
Droits et devoirs des officiers (hors pensions et officiers étrangers)