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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 30 avril 1908 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de l’exercice 1908
Rapporteur :
Emile
Tibbaut
Documents parlementaires
1907-1908, n° 168 (exposé des motifs)
1907-1908, n° 173 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget de la dette publique
Budget des ministères de l'intérieur et de l'instruction publique
Budget du ministère des finances
Budget des ministères des travaux publics (1837-), des chemins de fer, des postes et télégraphes (1884-); budget des dépenses extraordinaires (1884-)
Budget des ministères de l'industrie, du travail, de l'agriculture