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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 23 décembre 1892 fixant le contingent de l'armée pour l'exercice 1893
Rapporteur :
Léon
Visart de Bocarmé
Documents parlementaires
1892-1893, n° 6 (exposé des motifs)
1892-1893, n° 16 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Recrutement (hors officiers) : milice, contingent, remplacement, volontaires