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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 22 mai 1854 qui ouvre des crédits supplémentaires au budget du ministère de l’intérieur de 1854
Rapporteur :
Dieudonné
Closset
Documents parlementaires
1853-1854, n° 240
1853-1854, n° 260
Séances parlementaires
Jeudi 4 mai 1854 : Dépôt
Jeudi 11 mai 1854 : Rapport de la section centrale
Vendredi 12 mai 1854 : Discussion des articles
Vendredi 12 mai 1854 : Vote sur l'ensemble (63 pour, 1 contre, 6 abstentions)
Matières
Budget du ministère de l'intérieur