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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 28 juin 1896 instituant un fonds spécial et temporaire pour des travaux extraordinaires de voirie
Rapporteur :
Florentin
Van Cauwenbergh
Documents parlementaires
1895-1896, n° 209 (exposé des motifs)
1895-1896, n° 231 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Taxe des barrières, police des routes, contruction de routes par l'Etat
Chemins vicinaux
Comptabilité de l'Etat
Budget des ministères de l'industrie, du travail, de l'agriculture
Autres encouragements agricoles (défrichements, irrigations, engrais, enseignement agricole, jardin botanique, taxe des barrières...)