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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 14 août 1903 modifiant la loi organique des 20 septembre 1884-15 septembre 1895 sur l’enseignement primaire

Coauteurs : Jules Maenhaut van Lemberge, Clément Cartuyvels, Félix Van Merris, Paul Segers, Henri Colfs, Félix Cambier
Rapporteur : Jules Dallemagne

Documents parlementaires

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué

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