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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 14 juin 1875 qui approuve le traité de commerce et de navigation conclu, le 8 mars 1875, entre la Belgique et les Etats-Unis d’Amérique
Rapporteur :
Jean
Van Iseghem
Documents parlementaires
1874-1875, n° 145 (exposé des motifs)
1874-1875, n° 182 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Autres traités internationaux (hors traités de paix avec la Hollande)