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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 31 décembre 1837 qui fixe le budget du département des travaux publics pour 1838
Rapporteur :
Albert
Van Hoobrouck de Fiennes
Documents parlementaires
1837-1838, n° 1 VIII
1837-1838, n° 21 (chemin de fer)
1837-1838, n° 68
1837-1838, n° 76
Séances parlementaires
Samedi 7 octobre 1837 : Dépôt (sous la forme du budget général des recettes et des dépenses)
Lundi 4 décembre 1837 : Rapport de la section centrale
Jeudi 14 décembre 1837 : Discussion générale
Jeudi 14 décembre 1837 : Discussion générale
Vendredi 15 décembre 1837 : Discussion générale
Samedi 16 décembre 1837 : Discussion des articles
Samedi 16 décembre 1837 : Vote sur l'ensemble (48 pour, 6 contre)
Matières
Budget du ministère des travaux publics