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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 30 décembre 1882 sur la police sanitaire des animaux domestiques et les insectes nuisibles
Rapporteur :
Jean
Thonissen
Documents parlementaires
1877-1878, n° 50 (exposé des motifs)
1878-1879, n° 117 (rapport de la section centrale, pages 20 à 33)
1882-1883, n° 10 (amendements du gouvernement)
1882-1883, n° 21 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Elevage, droits sur le bétail, épizootie, vétérinaires, haras, distilleries agricoles