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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 21 décembre 1876 qui suspend la fabrication des pièces de 5 francs en argent
Rapporteur :
Victor
Jacobs
Documents parlementaires
1875-1876, n° 163 (exposé des motifs)
1876-1877, n° 10 (amendement du gouvernement)
1876-1877, n° 22 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Politique monétaire, soutien au secteur financier, banque nationale, garantie d'or et dargent