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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 27 juillet 1871 qui ouvre des crédits extraordinaires au ministère des affaires étrangères, pour le service de paquebots-poste entre Anvers et New-York
Rapporteur :
Théodore
Pety de Thozée
Documents parlementaires
1870-1871, n° 205 (exposé des motifs)
1870-1871, n° 208 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mercredi 5 juillet 1871 : Dépôt
Samedi 8 juillet 1871 : Rapport de la section centrale
Samedi 15 juillet 1871 : Discussion générale
Samedi 15 juillet 1871 : Vote sur l’ensemble (69 pour, 1 contre)
Matières
Budget du ministère des affaires étrangères et de la marine
Transport maritime et fluvial