Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 30 mars 1879 allouant au département de la guerre un crédit spécial de 4 millions de francs pour la construction de casernes
Rapporteur :
Jean
Thonissen
Documents parlementaires
1878-1879, n° 77 (exposé des motifs)
1878-1879, n° 84 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budgets du ministère de la guerre et du corps de la gendarmerie