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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 15 juin 1883 réglant l'emploi de la langue flamande pour l'enseignement moyen dans la partie flamande du pays
Coauteurs :
Edouard
Coremans
,
Hadelin
De Liedekerke-Beaufort
,
Jean-Baptiste
Coomans
,
Jean
Delaet
,
Alfred
Guyot
,
Jules
De Vigne
,
Léon
Vanderkindere
,
Emile
Feron
,
Paul
Janson
,
Gustave
Washer
Rapporteur :
Xavier
Olin
Documents parlementaires
1880-1881, n° 115 (amendement à un projet de loi relatif à l'enseignement moyen)
1880-1881, n° 116 (amendement à un projet de loi relatif à l'enseignement moyen)
1880-1881, n° 233 (rapport de la section centrale)
1882-1883, n° 41 (amendements du gouvernement)
1882-1883, n° 49 (amendements du gouvernement)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Enseignement moyen
Emploi des langues