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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 16 mai 1876 fixant le minimum du traitement des instituteurs

Coauteurs : Jules Guillery, Gustave Sabatier, Alfred Dethuin
Rapporteur : Joseph Kervyn de Lettenhove

Documents parlementaires

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué

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