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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 10 janvier 1880 portant augmentation du personnel de quelques tribunaux de première instance
Rapporteur :
Alphonse
Nothomb
Documents parlementaires
1879-1880, n° 18 (exposé des motifs)
1879-1880, n° 25 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Tribunaux de première instance