Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 31 mars 1885 portant règlement du budget de l'exercice 1879
Rapporteur :
Adolphe
Demeur
Documents parlementaires
1881-1882, n° 90 (exposé des motifs)
1883-1884, n° 153 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Reddition des comptes de l'Etat