Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 5 avril 1868 qui ouvre au budget du département des finances, pour l’exercice 1867, un crédit de 330,000 francs pour les dépenses de la révision des évaluations cadastrales
Rapporteur :
Jean-Baptiste
T'Serstevens
Documents parlementaires
1867-1868, n° 65 (exposé des motifs)
1867-1868, n° 71 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Vendredi 20 décembre 1867 : Dépôt
Vendredi 17 janvier 1868 : Rapport de la section centrale
Jeudi 5 mars 1868 : Vote de l’article unique (85 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère des finances
Contribution foncière, cadastre (administration du)