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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 5 avril 1868 qui ouvre au budget du département des finances, pour l’exercice 1867, un crédit de 330,000 francs pour les dépenses de la révision des évaluations cadastrales

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué