Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 17 février 1908 accordant une pension à la dame Warnier, Marie-Louise, veuve de M. Joseph Wettinckx
Coauteurs :
Paul
Smeets
,
Emile
Vandervelde
,
Paul
Janson
,
Hector
Denis
,
Edmond
Nerincx
,
Alphonse
Versteylen
Rapporteur :
Hector
Denis
Documents parlementaires
1907-1908, n° 103 (exposé des motifs)
1907-1908, n° 105 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Pensions civiles à charge de l'Etat
Chambre des représentants (compétences, règlement, fonctionnement, adoption des lois)